Installer une borne de recharge en copropriété
De plus en plus de particuliers habitant dans des maisons individuelles font installer une borne de recharge directement chez eux. Mais quelles sont les démarches à suivre lorsque vous habitez en copropriété ? Avez-vous le droit de demander l’installation d’une borne de recharge ? Êtes-vous susceptible de percevoir des subventions ? Si oui, sous quelles conditions ?
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Pourquoi vouloir installer une borne de recharge en copropriété ?
Il faut commencer par rappeler que vous pourriez aussi vous contenter d’une prise domestique pour recharger la batterie de votre véhicule électrique. Cependant, le temps de recharge sera souvent particulièrement long. En effet, l’intensité d’une prise domestique est limitée à 8A, là où une borne de recharge peut atteindre jusqu’à 32A. Le temps de charge est donc bien plus rapide sur une borne de recharge et certains modèles peuvent même recharger votre véhicule en quelques heures.
Il est tout de même bon de préciser que vous ne pouvez pas espérer faire payer la recharge de votre véhicule électrique par la copropriété. En effet, même si une borne est installée dans votre copropriété, les frais de recharge restent individuels. Les bornes sont en fait systématiquement installées avec un compteur afin de mesurer la quantité d’énergie que vous utilisez et pouvoir vous le facturer ensuite.
Les avantages à posséder une borne de recharge en copropriété sont ainsi les mêmes qu’en maison individuelle : des conditions de recharge plus pratiques et rapides.
Installer une borne de recharge en copropriété : faire valoir son « droit à la prise »
Dans quels cas dois-je faire valoir mon « droit à la prise » ?
La plupart du temps, les particuliers qui souhaitent faire installer une borne de recharge dans leur copropriété habitent dans des logements relativement anciens. En effet, ce n’est que depuis 2012 que les copropriétés qui sont construites ont l’obligation de procéder à la préparation de l’installation de bornes de recharge dans leur parc de stationnement. Il est d’ailleurs aujourd’hui impératif que 10% des places de la copropriété soient équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Sauf cas particuliers, la problématique se pose ainsi plutôt pour les logements qui ont été construits avant 2012. Heureusement, toute personne habitant dans une copropriété qui dispose d’un parc de stationnement clos et couvert a la possibilité de faire une demande d’installation de borne de recharge. À noter que cette installation ne sera pas financée par la copropriété, mais bien par le particulier ayant effectué la demande.
Comment faire valoir mon « droit à la prise » ?
Pour effectuer sa demande, le particulier doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception directement au syndic de copropriété. Dans le cas où vous êtes locataire, vous avez l’obligation de faire de même avec votre propriétaire. Plusieurs éléments doivent figurer dans ce courrier. Tout d’abord, il faut que vous détailliez l’ensemble des travaux nécessaires à l’installation de la borne de recharge. En plus de cela, vous devez fournir un schéma de l’installation de l’équipement électrique.
Ces éléments impliquent qu’il est indispensable pour vous de contacter un installateur professionnel en amont. Sans cela, vous ne disposerez pas des pièces requises pour faire votre demande auprès de votre copropriété.
À compter de la réception du courrier recommandé, votre syndic de copropriété dispose d’un délai de trois mois pour étudier votre demande d’installation de borne de recharge. Théoriquement, il est possible pour les copropriétaires de refuser votre demande. Cependant, ils doivent pour cela saisir le tribunal d’instance le plus proche de votre copropriété. De plus, les motifs de justification valable qui sont opposables à votre demande seraient l’impossibilité technique de réaliser l’installation ou le fait que la copropriété ait déjà prévu d’engager des travaux d’installation de borne. En réalité, il est donc extrêmement rare de voir un syndic de copropriété s’opposer à une demande d’installation de borne.
De plus, dans le cas où le syndic de copropriété s’oppose à votre demande d’installation sans saisir le tribunal compétent, vous avez le droit de procéder à l’exécution des travaux par vous-même après un délai de six mois. C’est également le cas dans la situation où le syndic accepte votre demande, mais ne fait aucune démarche pour mettre en place les travaux d’installation de la borne de recharge. Évidemment, même dans ces deux cas de figure, les frais des travaux restent à votre charge.
En résumé, la démarche de demande d’installation de borne de recharge en copropriété est plutôt simple et a énormément de chance d’aboutir. Même dans le cas où votre syndic de copropriété tenterait de freiner votre démarche, la loi vous permet tout de même de réaliser les travaux (à moins que ce soit techniquement irréalisable).
Les aides pour installer une borne de recharge en copropriété
Comme précisé, dans le cas où votre demande d’installation en copropriété est acceptée, c’est à vous de payer les frais pour la mise en place de votre borne de recharge.
L’installation d’une borne comprend trois sources de coûts différentes :
- Le prix de la borne de recharge
- Les frais pour effectuer son raccordement électrique
- Le coût de l’installation de la borne (et donc des éventuels travaux nécessaires)
Pour vous aider à supporter ces coûts, différentes aides ont été mises en place.
Le crédit impôt
Le crédit impôt est la première subvention que vous pouvez demander pour vous aider à supporter les frais d’installation de votre borne de recharge. Elle est accessible que vous soyez propriétaire, locataire, ou même occupant à titre gratuit. De même, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne dans votre résidence principale comme secondaire.
Le montant de l’aide du crédit impôt dans le cas de l’installation d’une borne de recharge dans une copropriété est de 75% du coût total de l’installation de votre borne de recharge. Cette somme prend aussi en compte les frais divers d’installation (la main d’œuvre et le coût de raccordement au réseau électrique notamment). Par contre, cette subvention est plafonnée 500 euros par point de charge.
Autre précision importante, vous ne pouvez demander cette aide que pour un seul point de charge par personne. Une exception à cette règle existe cependant : lorsque vous êtes marié ou pacsé. Dans ce cas-là, vous pourrez bénéficier de la subvention du crédit impôt pour deux points de charge.
Enfin, notez bien que seules les installations de borne de recharge qui ont lieu entre le 1er Janvier 2024 et le 31 Décembre 2025 sont éligibles au crédit impôt.
Le programme ADVENIR
L’aide à l’installation d’une borne de recharge par le programme ADVENIR est cumulable avec celle du crédit impôt. Pour en bénéficier, il sera indispensable que vous recouriez à un installateur professionnel certifié IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) qui possède le label propre au programme ADVENIR. Si vous remplissez ces conditions, vous aurez le droit à une subvention pour vous aider à couvrir vos frais.
Dans le cas où l’installation de la borne dans votre copropriété provient d’une démarche collective, vous pourrez profiter de différents avantages :
- une aide de 1660 euros HT pour chaque point de charge
- une aide plafonnée à 3000 euros pour d’éventuels travaux de voirie extérieure
- une aide entre 4000 et 15000 euros pour couvrir les frais de raccordement électrique
Si à l’inverse, la démarche d’installation de la borne est individuelle, vous ne pourrez bénéficier que de 960 euros HT par point de charge. Il faut tout de même préciser que même si ces sommes sont importantes, elles sont plafonnées à 50% du coût total de l’installation de la borne de recharge.
Un taux de TVA réduit
Que vous soyez un particulier, un syndic de copropriété ou un bailleur, vous êtes susceptible de bénéficier d’un taux de TVA réduit pour l’installation d’une borne de recharge. En effet, le taux de TVA pour l’ensemble des coûts de l’installation ne sera que de 5,5%. En revanche, cette aide indirecte ne concerne que les logements qui sont construits depuis plus de deux ans.
Les aides locales
En plus des aides qui existent au niveau national, de nombreuses aides locales ont été mises en place. Ces subventions sont à l’initiative de collectivités locales. Elles dépendent donc de l’emplacement où vous résidez. Néanmoins, les aides locales peuvent être assez importantes, et vous avez tout intérêt à vous renseigner auprès de votre région, département ou commune. Généralement, les critères d’éligibilité comprennent l’installation de votre borne par un installateur professionnel.
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